Espace attestations
Responsabilité civile
Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui. Ces garanties s'exercent à l'égard des tiers et des membres de l'Union dans le cadre des activités Hors Service.
Designation des garanties
Dommages corporels
- Dommages corporels et immatériels confondus
- Faute inexcusable
Dommages matériels et immatériels
- Par accident
- Par incendie et dégâts des eaux - hors locaux
Dommage matériels et immatériels subis par les biens confiés
- Par incendie et dégâts des eaux
- Autres dommages (dégradation, casse) vol exclu
Défense et Recours pénale
Responsabilité Civile des mandataires sociaux
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